LEGITEXT000005628044
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Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-05-20
Art. 1 Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire
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L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 1994 susvisé est abrogé.
Arrete 1999-05-20
Art. 2 Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire
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La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.