LEGITEXT000005628003
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Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1999-05-18
Art. 1 Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-05-18
Art. 2 Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-05-18
Art. 4 Arrêté du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.