LEGITEXT000005627876
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Décret n°99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 99-326 1999-04-28
Art. 1 Décret n°99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-326 1999-04-28
Art. 2 Décret n°99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
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Decret 99-326 1999-04-28
Art. 3 Décret n°99-326 du 28 avril 1999 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.