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LEGITEXT000005627788 FR

Arrêté du 6 avril 1999 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1999-04-06

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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