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LEGITEXT000005627786 FR

Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux astreintes des internes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1999-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er avril 1999.

Arrete 1999-04-06
Art. 3 Arrêté du 6 avril 1999 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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