LEGITEXT000005627746
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Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 mai 1998 relatif à l'automatisation de la fonction recrutement du personnel engagé de l'armée de terre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 mai 1998 relatif à l'automatisation de la fonction recrutement du personnel engagé de l'armée de terre
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 mai 1998 relatif à l'automatisation de la fonction recrutement du personnel engagé de l'armée de terre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.