LEGITEXT000005627683
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Décret n°99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 99-222 1999-03-16
Art. 1 Décret n°99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-222 1999-03-16
Art. 2 Décret n°99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.