LEGITEXT000005627669
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Décret n°99-207 du 19 mars 1999 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 99-207 1999-03-19
Art. 1 Décret n°99-207 du 19 mars 1999 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-207 1999-03-19
Art. 2 Décret n°99-207 du 19 mars 1999 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.