LEGITEXT000005627635
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Décret n°99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 99-181 1999-03-11
Art. 1 Décret n°99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 99-181 1999-03-11
Art. 2 Décret n°99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
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Decret 99-181 1999-03-11
Art. 3 Décret n°99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.