LEGITEXT000005627618
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Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-03-08
Art. 1 Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-03-08
Art. 2 Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
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Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.