LEGITEXT000005627604
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Arrêté du 1 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les conditions et modalités d'octroi de dérogations à la limitation du temps de séjour dans un même Etat pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-03-01
Art. 1 Arrêté du 1 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les conditions et modalités d'octroi de dérogations à la limitation du temps de séjour dans un même Etat pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1999-03-01
Art. 2 Arrêté du 1 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les conditions et modalités d'octroi de dérogations à la limitation du temps de séjour dans un même Etat pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.