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LEGITEXT000005627438 FR

Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1999-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain Ouvrir la source officielle

Le titre d'identité républicain institué par le décret du 20 août 1998 susvisé est établi sur le modèle (non reproduit) annexé au présent arrêté.

Arrete 1999-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 1999 définissant le modèle du titre d'identité républicain Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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