LEGITEXT000005627436

FR

Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

15 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (15)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Texte législatif (15 Articles)

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 1 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

Les dispositions du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 2 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 3 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 4 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 5 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 6 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 7 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 8 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 9 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 10 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 11 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 12 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 13 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 14 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

Le décret du 14 octobre 1994 et le décret du 16 janvier 1995 précités sont abrogés.

Decret 99-57 1999-01-29

Art. 15 Décret n°99-57 du 29 janvier 1999 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.