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LEGITEXT000005627430 FR

Arrêté du 19 janvier 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1998

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 1999-01-19

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1998 est arrêté à la somme de 19 578 524 000 F répartis comme suit

18 989 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 99,85 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 1998 ;

589 524 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 octobre 1998 a été arrêté à 101,89 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 39,68 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 octobre 1998.

Arrete 1999-01-19

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1998 est arrêté à la somme de 610 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 99,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 1998.

Arrete 1999-01-19

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'octobre 1998 est arrêté à la somme de 2 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999.

Arrete 1999-01-19

Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1998 est arrêté à la somme de 16,427 milliards de francs répartis comme suit

5,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,92 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 octobre 1998 ;

10,492 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,30 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 octobre 1998.

Arrete 1999-01-19

Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1998 est arrêté à la somme de 880 millions d'écus répartis comme suit

372 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 100,84 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 octobre 1998 ;

508 millions d'écus de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 103,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 octobre 1998.

Arrete 1999-01-19

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1998 est arrêté à la somme de 3 500 000 000 F de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % Avril 1999.

Arrete 1999-01-19

Le montant des émissions de bons du Trésor en comptes courants à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1998 a été arrêté à la somme de 78,580 milliards de francs répartis comme suit : (Tableau non reproduit).

Arrete 1999-01-19

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1998, à 65,800 milliards de francs. En moyenne, sur le mois d'octobre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 96,548 milliards de francs.

Arrete 1999-01-19

Art. 9 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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