LEGITEXT000005627418
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Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1999-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
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Le tableau joint en annexe (1) définit le partage des fréquences entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
(1) Ce tableau est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, BP 400, 94704 Maisons-Alfort Cedex.
Arrete 1999-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
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L'arrêté du 24 décembre 1996 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
Arrete 1999-01-25
Art. 3 Arrêté du 25 janvier 1999 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.