Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000005627400 FR

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1998-12-24

Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1998-12-24

1. Une demande d'inscription à l'examen, sur papier libre, rédigée par le candidat ;

2. Une fiche d'état civil ;

3. La photocopie certifiée conforme de l'un des diplômes admis en dispense de scolarité aux termes de l'article 25 du présent arrêté.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →