LEGITEXT000005627382
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Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
10 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Arrete 1999-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Arrete 1999-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Arrete 1999-01-07
Art. 3 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Arrete 1999-01-07
Art. 4 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Arrete 1999-01-07
Art. 5 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Arrete 1999-01-07
Art. 6 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Arrete 1999-01-07
Art. 7 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Arrete 1999-01-07
Art. 8 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Arrete 1999-01-07
Art. 9 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Arrete 1999-01-07
Art. 10 Arrêté du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
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Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.