LEGITEXT000005627369
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Arrêté du 5 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1999-01-05
Art. 1 Arrêté du 5 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries
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L'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries est abrogé.
Arrete 1999-01-05
Art. 2 Arrêté du 5 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et l'aménagement des boulangeries
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Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.