LEGITEXT000005627346
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Arrêté du 21 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires
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La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.