LEGITEXT000005627344
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Décret n°99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 99-6 1999-01-06
Art. 1 Décret n°99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger
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Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau I annexé au présent décret.
Decret 99-6 1999-01-06
Art. 2 Décret n°99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger
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La circonscription des centres de vote de Genève et de Hong Kong est modifiée conformément au tableau II annexé au présent décret.
Decret 99-6 1999-01-06
Art. 3 Décret n°99-6 du 6 janvier 1999 portant création et modification de centres de vote à l'étranger
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Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.