Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de la compétence de la ministre de la jeunesse et des sports

Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " Emploi-jeunes ", dont l'objet est le recensement des " emplois-jeunes " créés dans le champ de compétence de la ministre de la jeunesse et des sports.

Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont les suivantes

- le nom ;

- le prénom ;

- l'adresse personnelle ;

- la formation suivie et les diplômes obtenus ;

- les distinctions obtenues ;

- les renseignements concernant la vie professionnelle.

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont

- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

- les services déconcentrés et les établissements nationaux relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

Les intéressés seront informés, lors de leur inscription, de l'existence du traitement automatisé d'informations nominatives les concernant. Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du ministère de la jeunesse et des sports, 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, auprès des services déconcentrés ainsi que des établissements nationaux concernés.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.