LEGITEXT000005627337
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Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-12-17
Art. 1 Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-12-17
Art. 2 Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-12-17
Art. 3 Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant les conditions d'agrément en qualité de commissaire de courses
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Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.