LEGITEXT000005627334
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Arrêté du 24 décembre 1998 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 1998 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
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Les règlements n° 98-02, n° 98-03, n° 98-04, n° 98-05, n° 98-06 et n° 98-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrete 1998-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 1998 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
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Art. 2 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.