LEGITEXT000005627323
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Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
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Est homologué le règlement n° 98-08 du 7 décembre 1998 du Comité de la réglementation bancaire et financière dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrete 1998-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 1998 portant homologation de dispositions d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
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Art. 2 Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.