LEGITEXT000005627315
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Décret n°98-1312 du 31 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 98-1312 1998-12-31
Art. 1 Décret n°98-1312 du 31 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-1312 1998-12-31
Art. 2 Décret n°98-1312 du 31 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-1312 1998-12-31
Art. 3 Décret n°98-1312 du 31 décembre 1998 modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.