LEGITEXT000005627274
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Décret n°98-1255 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-1255 1998-12-29
Art. 1 Décret n°98-1255 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-1255 1998-12-29
Art. 2 Décret n°98-1255 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 80-606 du 31 juillet 1980 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.