LEGITEXT000005627256
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Décret n°98-1246 du 29 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-1246 1998-12-29
Art. 1 Décret n°98-1246 du 29 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie).
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-1246 1998-12-29
Art. 2 Décret n°98-1246 du 29 décembre 1998 relatif à l'assignation des traitements des agents de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie).
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.