LEGITEXT000005627219
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Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-1208 1998-12-21
Art. 1 Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-1208 1998-12-21
Art. 2 Décret n°98-1208 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 92-1345 du 22 décembre 1992 portant organisation du collège interarmées de défense
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.