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LEGITEXT000005627218 FR

Décret n°98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 98-1207 1998-12-21

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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