LEGITEXT000005627207
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Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
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A l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié susvisé, la liste des teneurs maximales de résidus de pesticides est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent arrêté en tant qu'elle concerne les mêmes pesticides.
Arrete 1998-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1998-11-26
Art. Annexe Arrêté du 26 novembre 1998 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
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Modification(s) d'article(s) en vigueur