LEGITEXT000005627196
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Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 mai 1997 Art. 4 bis
Arrete 1998-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 et relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée
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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.