LEGITEXT000005627117
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Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-12-11
Il est ordonné l'interdiction de mise sur le marché des stérilisateurs à billes de quartz chauffées.
Arrete 1998-12-11
Il est ordonné l'interdiction d'utilisation des stérilisateurs à billes de quartz chauffées en service.
Arrete 1998-12-11
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.