LEGITEXT000005627103
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Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
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Sont homologués les articles 1-1-2 et 1-1-3 modifiés du titre Ier du règlement général du Conseil des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Arrete 1998-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
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Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1998-12-11
Art. Annexe Arrêté du 11 décembre 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
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Modification(s) de texte(s) en vigueur.