LEGITEXT000005627089
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Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
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L'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Arrete 1998-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
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L'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Arrete 1998-12-07
Art. 3 Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.