LEGITEXT000005627061
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Décret n°98-1105 du 8 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-1105 1998-12-08
Art. 1 Décret n°98-1105 du 8 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 98-1105 1998-12-08
Art. 2 Décret n°98-1105 du 8 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.