LEGITEXT000005627057
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Arrêté du 1 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-12-01
Art. 1 Arrêté du 1 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
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L'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique est abrogé.
Arrete 1998-12-01
Art. 2 Arrêté du 1 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.