LEGITEXT000005627018
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Arrêté du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 fixant la liste des fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-11-19
Art. 1 Arrêté du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 fixant la liste des fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance.
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Les conditions d'âge pour le recrutement de moniteurs de sport mentionnées au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé sont supprimées.
Arrete 1998-11-19
Art. 2 Arrêté du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 fixant la liste des fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance.
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.