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LEGITEXT000005627018 FR

Arrêté du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1993 fixant la liste des fonctions spécialisées pouvant être exercées par le personnel de surveillance.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-11-19

Les conditions d'âge pour le recrutement de moniteurs de sport mentionnées au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1993 susvisé sont supprimées.

Arrete 1998-11-19

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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