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LEGITEXT000005627017 FR

Arrêté du 17 novembre 1998 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-11-17
Art. 2 Arrêté du 17 novembre 1998 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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