LEGITEXT000005627008
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Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
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Est approuvée la modification du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France annexée au présent arrêté.
Arrete 1998-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
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Les dispositions de la présente annexe entrent en vigueur à compter du 1er décembre 1998.
Arrete 1998-11-27
Art. 3 Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine
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Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.