LEGITEXT000005626997
FR
FR
Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.