LEGITEXT000005626995
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Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 13 novembre 1997
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 13 novembre 1997
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des associations départementales agréées des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public annexés à l'arrêté du 13 novembre 1997
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Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.