LEGITEXT000005626981
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Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 98-1053 1998-11-24
Art. 1 Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes
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Le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes est abrogé.
Decret 98-1053 1998-11-24
Art. 2 Décret n°98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret n° 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes
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La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.