Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la composition du groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Le groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est composé

- du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et du directeur de l'action sociale en tant que représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en tant que représentants du ministère de la justice ;

- du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et du directeur des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- du directeur général de la police nationale et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'intérieur ;

- du directeur des Nations unies et des organisations internationales en tant que représentant du ministère des affaires étrangères ;

- du directeur général des impôts en tant que représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- du directeur général de la gendarmerie nationale en tant que représentant du ministère de la défense ;

- du directeur de la jeunesse et de la vie associative en tant que représentant du ministère de la jeunesse et des sports ;

- du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer en tant que représentant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Chaque directeur peut se faire représenter aux réunions du groupe opérationnel par un de ses collaborateurs nominativement désigné.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.