LEGITEXT000005626967
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Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux astreintes des internes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1998-10-29
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-10-29
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 1998.
Arrete 1998-10-29
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.