LEGITEXT000005626933
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Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1998-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1998-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
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Arrete 1998-09-17
Art. 3 Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
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Arrete 1998-09-17
Art. 4 Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.