Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000005626922 FR

Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1998-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →