Arrêté du 20 octobre 1998 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Texte législatif (3 Articles)
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1997-1998 conformément au tableau ci-après
CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en francs)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves
5 368
C 1 bis A partir du 81e élève
3 099
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
3 638
C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
5 056
C 4 4e et 3e technologiques
4 582
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
10 573
Lycées d'enseignement général
G 1 Classes du second cycle
3 519
G 2 Classes préparatoires littéraires
3 983
G 3 Classes préparatoires scientifiques
4 445
Lycées technologiques
T 1 Classes du secteur tertiaire
3 708
T 2 Classes du secteur industriel
4 679
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
4 873
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
4 607
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
5 558
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
5 732
Lycées professionnels
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion
3 638
C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté
5 056
P 1 Classes du secteur tertiaire ([*)
4 582
P 2 Classes du secteur industriel (*])
5 565
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie () Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 1997-1998 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 1998 sont fixés conformément au tableau ci-après (montants en francs par élève).
CATÉGORIES (*)
SAINT-PIERRE-
ET-MIQUELON
POLYNÉSIE
FRANçAISE
NOUVELLE-CALÉDONIE
C 1
11 775
9 877
9 707
C 1 bis
7 577
5 702
5 781
C 2
8 574
6 694
6 714
C 3
11 198
9 303
9 167
C 4
10 321
8 431
8 347
G 1
7 098
6 475
6 615
G 2
8 035
7 329
7 418
G 3
8 965
8 179
8 217
T 1
7 494
6 823
7 214
T 2
9 472
8 609
9 040
T 3
9 896
8 966
9 375
TS 1
9 316
8 477
8 769
TS 2
11 253
10 227
10 560
TS 3
11 641
10 547
10 861
P 1
11 019
8 431
8 726
P 2
11 162
10 240
11 058
P 3
11 959
10 976
11 750
(*) Désignées à l'article 1er.
Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.