Arrêté du 6 novembre 1998 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse

Le règlement n° 98-06 de la Commission des opérations de bourse, annexé au présent arrêté, relatif à la modification du règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances est homologué.

Art. 2. Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.