LEGITEXT000005626906

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Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1998-10-27

Art. 1 Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs Ouvrir la source officielle

Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.

Arrete 1998-10-27

Art. 2 Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs Ouvrir la source officielle

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1998-10-27

Art. Annexe Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs Ouvrir la source officielle

Article(s) modifié(s)