LEGITEXT000005626883
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Arrêté du 29 octobre 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1998-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes
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Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes Cedex.
Arrete 1998-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes
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La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.